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EMAR 145 : l’agrément de référence pour les activités de maintenance aéronautique

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L’EMAR 145 encadre l’agrément des organismes chargés de l’entretien des aéronefs militaires et d’État en Europe. Il fixe ce qu’un atelier doit démontrer en termes de conformité pour être autorisé à effectuer la maintenance et à prononcer la remise en service d’un aéronef ou d’un élément d’aéronef pour un périmètre technique particulier précisé par l’agrément.

Cet article en présente l’origine, l’architecture, la déclinaison française et les conditions d’obtention.

Points clés à retenir :

  • L’EMAR 145 est un référentiel d’agrément d’organisme d’entretien, non une certification de produit.
  • Le livrable est un certificat d’organisme (formulaire EMAR Form 3-145), délivré en France par la DSAÉ sous la forme d’un agrément EMAR/FR 145, à l’issue d’un audit et sous surveillance continue.
  • L’agrément EMAR/FR 145 conditionne le droit de maintenir un aéronef d’État et d’émettre l’approbation pour la remise en service (APRS).

Pourquoi l'EMAR 145 existe

Un aéronef militaire doit être entretenu tout au long de sa vie. Une mauvaise maintenance peut entraîner la perte d’un équipement et mettre des vies en danger. On ne laisse donc pas n’importe quel atelier travailler sur un avion d’État.

L’EMAR 145 répond à ce besoin. Il fixe les exigences qu’un organisme doit satisfaire pour être autorisé à entretenir des aéronefs militaires et à prononcer leur remise en service. C’est le socle qui garantit qu’un appareil rendu à ses équipages a été maintenu selon des règles éprouvées.

EMAR 145 : signification

L’EMAR 145 définit les exigences que doit respecter un organisme d’entretien pour être agréé pour la maintenance des aéronefs militaires et de leurs éléments. EMAR est l’acronyme anglophone de European Military Airworthiness Requirements ; le 145 désigne l’exigence propre aux organismes d’entretien. Ce référentiel est une transposition des règles de navigabilité de l’aviation civile européenne (PART 145), adaptée aux spécificités du monde militaire, comme les systèmes d’armes et communes au niveau européen.

L’EMAR 145 sert de base pour l’obtention et la conservation d’un certificat d’agrément. Pour travailler dans un environnement de navigabilité étatique, un organisme doit démontrer qu’il respecte des critères stricts, notamment en matière d’installations adaptées, de personnel qualifié et de procédures de contrôle.

EMAR 145/FR

L’EMAR/FR 145 ne modifie pas les exigences de fond de l’EMAR 145 : un organisme français doit démontrer les mêmes choses que n’importe quel organisme européen. Ce que la France ajoute, c’est la force contraignante et la désignation de ses propres autorités.

En France, l’autorité de sécurité aéronautique d’État a été créée par le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013. Elle transpose les EMAR dans un cadre national contraignant par l’instruction dite « EMAR/FR ». C’est cette instruction qui rend l’EMAR/FR 145 opposable aux organismes d’entretien des aéronefs militaires et d’État.

La chaîne d’autorité française se répartit ainsi : la DSAÉ, via sa direction de la navigabilité, délivre les agréments et conduit les audits. La Direction générale de l’armement exerce le rôle d’autorité technique de la navigabilité étatique. L’OSAC est désigné par protocole et par la DSAÉ comme entité qualifiée pour réaliser le contrôle technique des organismes EMAR/FR, y compris pour les organismes privés.

Les moyens acceptables de conformité et éléments d’orientation associés (MAC/FR 145 et GM/FR 145) sont publiés par la DSAÉ et précisent, article par article, comment satisfaire chaque exigence de l’EMAR/FR 145.

Ce qu'un organisme doit prouver

Pour obtenir l’agrément EMAR 145, l’atelier démontre à l’autorité qu’il remplit un ensemble d’exigences. Les principales sont les suivantes :

  • Un dirigeant responsable, qui engage l’organisme et s’assure que les ressources nécessaires à la maintenance sont réunies.
  • Des responsables désignés pour le suivi de conformité et pour la sécurité, disposant d’un accès direct au dirigeant responsable.
  • Des locaux adaptés au travail prévu, dont des hangars pour les opérations lourdes.
  • Des mécaniciens formés et licenciés au titre de l’EMAR 66.
  • Des outils et des moyens de test et de diagnostic contrôlés et étalonnés régulièrement, dont la traçabilité est conservée.
  • Une gestion rigoureuse des pièces et matériels, garantissant leur conformité et leur traçabilité avant montage.
  • Des données d’entretien à jour, utilisées pour chaque intervention.
  • La trace écrite de tous les travaux, conservée plusieurs années.
  • Un système de management de la sécurité, exigence introduite par l’édition 2.0 du référentiel, qui impose notamment le signalement des événements de sécurité.

Tout cela est décrit dans un document maître, le manuel de l’organisme d’entretien (MOE), que l’autorité approuve.

Cette liste ne reprend que les exigences les plus visibles. Le référentiel en compte d’autres, tout aussi contraignantes. Par exemple, la maîtrise des modifications de l’organisme, l’encadrement de la sous-traitance, la prise en compte des facteurs humains et de la fatigue dans la planification, ou encore la méthode de détection d’erreur après une tâche critique.

Qui délivre et contrôle l'agrément EMAR 145 ?

L’agrément est délivré par l’autorité de navigabilité militaire du pays. En France, il s’agit de la DSAÉ (Direction de la sécurité aéronautique d’État), qui peut confier une partie des audits à une entité qualifiée, l’OSAC.

La démarche suit une logique simple. L’autorité instruit la demande, mène un audit, et délivre l’agrément si l’organisme est conforme. L’agrément est ensuite de durée illimitée, mais il reste soumis à une surveillance continue : l’autorité revient régulièrement, au moins tous les deux ans.

  • Si elle relève un écart mineur, l’organisme dispose d’un délai pour le corriger.
  • Si l’écart compromet la sécurité des vols, l’autorité peut suspendre ou retirer l’agrément sans attendre.

D’où vient l’EMAR 145 ?

L’EMAR est d’origine européenne. La raison est que les aéronefs militaires et d’État sont exclus du champ de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). La navigabilité militaire relève donc de chaque État. Pour rapprocher ces cadres nationaux, les ministres de la Défense ont chargé en 2008 l’Agence européenne de défense (AED) de créer le forum des autorités de navigabilité militaire, le forum MAWA, acronyme pour Military AirWorthiness Authorities.

Ce forum a produit le Basic Framework Document puis les European Military Airworthiness Requirements (EMAR), adaptations militaires du cadre réglementaire civil de l’AESA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne).

Les EMAR ne sont pas obligatoires en eux-mêmes. Chaque nation décide de les appliquer et leur donne force contraignante par son droit national. La France l’a fait à travers une instruction de la DSAÉ. L’intérêt du dispositif est double : chaque pays garde la maîtrise de ses flottes, tout en partageant un socle commun qui facilite la coopération entre alliés.

La famille EMAR : situer la 145 dans le cycle de navigabilité

L’EMAR 145 ne s’applique pas isolément. Il s’insère dans un ensemble cohérent qui couvre le cycle de vie de la navigabilité :

  • EMAR 21 : conception (J) et production (G) des produits, pièces et équipements aéronautiques (navigabilité initiale)
  • EMAR M : gestion du maintien de la navigabilité, portée par un organisme de gestion (CAMO)
  • EMAR 145 : agrément des organismes d’entretien
  • EMAR 66 : licence de maintenance d’aéronef d’État (LMAÉ / MAML) des personnels
  • EMAR 147 : agrément des organismes de formation à la maintenance

Deux documents transverses complètent l’ensemble : l’EMAD 1 fixe les définitions communes sur lesquelles s’appuie l’EMAR 145, et l’EMAD R organise l’échange d’informations entre autorités nationales.

L’EMAR 145 occupe la phase d’exécution de la maintenance.

En ligne ou en base : deux périmètres d'agrément

L’EMAR 145 distingue l’entretien en ligne et l’entretien en base. Cette distinction n’est pas qu’une question de vocabulaire : elle définit ce qu’un organisme a le droit de faire, et détermine les infrastructures comme les moyens qu’il doit réunir. Un agrément EMAR 145 peut porter sur l’un, sur l’autre, ou sur les deux.

L’entretien en ligne regroupe les interventions rapides réalisées avant un vol : dépannages simples, vérifications visuelles, remplacement simple d’une pièce, correction d’un défaut simple. Il ne nécessite pas obligatoirement de hangar.

Comme le spécifie la section A des exigences techniques de l’EMAR 145/FR :

“Les tâches ne relevant pas des critères de l’entretien en ligne sont considérées comme de l’entretien en base.”

MAC/FR 145.A.10.c) Domaine d’application.

L’entretien en base couvre donc les visites lourdes : ouverture de l’appareil, inspections approfondies, réparations et modifications importantes. Il impose des hangars adaptés, une planification rigoureuse, et des moyens de test à la hauteur des systèmes contrôlés. Les qualifications exigées du personnel qui signe la remise en service diffèrent également d’un régime à l’autre.

Ce que l'EMAR 145 implique pour les moyens de test et de diagnostic

Parmi les exigences qu’un organisme doit satisfaire, l’une touche directement le cœur de métier de Spherea Defense : les moyens de test ou de diagnostic, utilisés dans l’atelier doivent être contrôlés, étalonnés et tracés. Un moyen de mesure hors tolérances et c’est toute la chaîne de maintenance qui perd sa valeur.

Spherea Defense détient un agrément EMAR/FR 145 sur un périmètre technique particulier, mais c’est surtout par son rôle en amont : concevoir, fournir et maintenir ces moyens de test et de diagnostic, aux divers niveaux techniques d’intervention NTI1, NTI2 et NTI3, que Spherea Defense est un acteur incontournable et reconnu de l’écosystème de maintenance.

La maîtrise de ces moyens, y compris la gestion de leur obsolescence, conditionne la capacité d’un organisme à maintenir son agrément dans la durée., conditionne la capacité d’un organisme à tenir son agrément dans la durée.

En équipant les organismes qui portent la responsabilité réglementaire de la remise en service, Spherea Defense fournit de la performance au système de soutien et se place donc au service de la souveraineté des forces françaises.

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Cet article porte sur le cadre EMAR européen et sa déclinaison à la navigabilité aéronautique étatique française. Les références citées sont susceptibles d’évoluer ; l’édition applicable est à vérifier auprès de la DSAÉ et du forum MAWA.

Auteurs

Cet article a été relu et édité par :

Pierre Canal

Conseiller Défense chez Spherea Group, Président de SASU chez Fermat99, Consultant Senior SURFEO, Expert BELLICOM et Secrétaire général des Marins du Ciel

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